J.O. 301 du 28 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale


NOR : SJSS0774028V




En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société FH ORTHOPEDICS SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 301 du 28/12/2007 texte numéro 126
=============================================